Droit fiscal

En la matière, nous accompagnons nos clients, entreprises et particuliers, pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Nous les assistons par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représentons devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

• Conseils et traitement de toutes questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des sociétés et des groupes de société (IS, TVA, CET, impôts locaux, TASCOM, Taxe sur les salaires, etc.)
• Mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale
• Sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises (cessions, APA, apports de titres, mise en sociétés d’entreprises ou d’exploitations individuelles, etc.)

Fiscalité personnelle et patrimoniale :

• Fiscalité du revenu et du patrimoine : conseils, structuration, et assistance dans la cadre de des obligations déclaratives (IR, IFI, etc.)
• Transmissions d’entreprises notamment dans un contexte familial : conseils et structuration
• Fiscalité immobilière (droits d’enregistrement / TVA)

Contrôle, précontentieux et contentieux fiscal :

• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, CFCI, examen de comptabilité, ESFP, contrôles sur pièces) dès la réception d’un avis de vérification ou d’une demande de renseignements
• Relations avec l’administration fiscale au stade précontentieux : assistance lors des recours hiérarchiques, rendez-vous d’interlocution et devant les commissions administratives, négociation de transactions avec l’administration fiscale
• Rédaction de réclamations contentieuses
• Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires.

 

Nous conseillons et assistons l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers, pour la défense de leur droits et la préservation de leurs intérêts.