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Honoraires

Notre cabinet abordera avec vous, dès le premier entretien, la question de la fixation de ses honoraires, qui seront déterminés conformément aux règles déontologiques applicables à notre profession d’avocat.

Selon l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 tel que modifié par la loi du 6 août 2015, les honoraires de l’avocat en matière de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement, en accord avec le client.

Ils tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies par celui-ci.

Ainsi, nos horaires seront fixés de la manière suivante :

  • Lorsque cela est possible, au vu de la complexité et de la nature du dossier confié, nous vous proposerons la facturation d’un honoraire forfaitaire, convenu à l’avance.
  • A défaut, nous vous facturerons nos prestations en fonction des temps exposés pour la réalisation de notre mission, suivant un taux horaire défini à l’avance entre nous.

A titre indicatif, notre taux horaire de facturation se situe entre 200 et 250 € hors taxes.

Il pourra également être convenu d’un honoraire fixe assorti d’un honoraire complémentaire de résultat, en fonction du gain ou de l’économie réalisé.

En tout état de cause, et sauf cas d’urgence ou de force majeure, une convention d’honoraires sera conclue avec le client qui précisera, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Nos honoraires sont soumis à la T.V.A., au taux actuellement en vigueur de 20 %.

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Contactez-nous pour toute demande d’informations ou d’étude de dossiers.

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